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Dans ce dossier, "l'Etat n'arrive pas à justifier que les contrôles ont été réalisés pour d'autres raisons que des raisons discriminatoires", a défendu leur avocat Slim Ben Achour, lors de l'audience devant une chambre civile du TGI de Paris.

Ils avaient fait l'objet d'un contrôle d'identité qu'ils estiment "discriminatoire": trois lycéens de Seine-Saint-Denis ont assigné l'Etat au tribunal lundi à Paris, lors d'un procès qui a aussi été celui des "contrôles au faciès" dénoncés depuis des années par des associations. Mars 2017, gare du nord, une classe de lycéens d'Epinay-sur-Seine rentre d'un voyage à Bruxelles, où ils ont visité les institutions européennes. A la descente du train, trois d'entre eux, Mamadou, Ilyas et Zakaria, se font contrôler par des policiers.

Un contrôle réalisé devant la classe, les passants et uniquement en raison de leur origine selon eux. "C'était une atteinte à notre dignité", dit à la presse Mamadou, 20 ans, chemise et cravate noire. Une "humiliation", ajoute Zakaria. Dans ce dossier, "l'Etat n'arrive pas à justifier que les contrôles ont été réalisés pour d'autres raisons que des raisons discriminatoires", a défendu leur avocat Slim Ben Achour, lors de l'audience devant une chambre civile du TGI de Paris.

A l'inverse, un "faisceau d'indices" prouve la discrimination, selon lui. Or, une décision de la Cour de cassation en 2016 a modifié le régime de la preuve, a-t-il rappelé. Les personnes qui s'estiment victimes de discrimination lors d'un contrôle d'identité n'ont plus aujourd'hui qu'à apporter des éléments qui "laissent présumer l'existence d'une discrimination". Parmi ces "indices": "le récit concordant" de quatorze élèves et encadrants témoins qui décrivent la même scène ou "l'attitude des policiers" qui "tutoient", "ne justifient pas le contrôle".

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    C'est toujours les mêmes qu'on contrôle
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L'avocat a aussi appelé à tenir compte des statistiques, citant notamment une étude du Défenseur des droits en 2017 selon laquelle les jeunes perçus comme noirs ou arabes ont "une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d'être contrôlés". "Mes clients sont l'incarnation d'une réalité", a dénoncé Me Ben Achour. "Que vous soyez à la Gare du nord, à Bastille, à Lille ou à Vaux-en-Velin, c'est toujours les mêmes qu'on contrôle".

L'avocat, qui avait obtenu en 2016 la condamnation de l'Etat pour "faute lourde" suite à des contrôles jugés discriminatoires, a fini sa plaidoirie en larmes. "Les contrôles d'identité sont inefficaces, coûteux, dangereux, ils violent nos droits fondamentaux", a-t-il lancé, appelant à "changer cette culture policière", "notamment grâce à des décisions de justice". L'avocat de l'Etat, Me Grard, s'est de son côté appliqué à "recadrer" le débat: "on ne vous demande pas de vous interroger sur une question sociétale globale", a-t-il dit au tribunal.

Il a demandé de débouter les lycéens, au motif que les éléments présentés par ces derniers ne permettent pas d'établir le caractère discriminatoire du contrôle. "On tente d'extrapoler des statistiques générales", a-t-il fait valoir. Il a critiqué les témoignages provenant uniquement des élèves et de leurs encadrants qui forment "une communauté d'intérêt". Un argumentaire que n'a pas suivi l'avocat du Défenseur des droits. Les plaignants ont présenté "tout ce qu'ils peuvent vous présenter", a-t-il dit au tribunal. On ne peut pas leur demander la "preuve impossible".

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    Il faut mettre fin aux contrôles au faciès
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Le Défenseur des droits a regretté la démonstration "pas convaincante" produite par l'administration. Les lycéens contrôlés étaient "isolés" et "porteurs de gros sacs", s'était notamment défendu l'Etat. Mais "sur le quai d'une gare, il y a une multitude de gens qui ont des gros sacs", a répliqué le Défenseur des droits, ajoutant qu'il n'était pas non plus "anormal" d'y rencontrer des personnes voyageant seules ou à deux.

Plusieurs politiques étaient présents à l'audience, dont l'ex-candidat socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon, ou Eric Coquerel. Ce dernier, député LFI en Seine-Saint-Denis, avait déposé en 2018 un projet de loi réclamant la mise en place d'un récépissé lors des contrôles d'identité, une revendication portée par des associations depuis des années. "Si le droit des trois lycéens est reconnu dans ce dossier, ce sera un exemple pour eux, pour d'autres jeunes", a déclaré le député à la presse en sortant de l'audience. "Il faut mettre fin aux contrôles au faciès", a-t-il ajouté. "C'est une plaie dans les quartiers, dans ce pays". Le tribunal rendra sa décision le 17 décembre.

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