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Dans son discours devant la Conférence des présidents d’université (CPU) jeudi 13 janvier, le Président de la République a exposé sa vision du futur de l’université.
"On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants, où un tiers des étudiants sont boursiers et où, pourtant, nous avons tant de précarité étudiante et une difficulté à financer un modèle qui est beaucoup plus financé sur l’argent public que partout dans le monde pour répondre à la compétition internationale", a-t-il affirmé.
M.Macron a jugé que le fait que "50% des étudiants seulement se présentent aux examens de première année" était un "formidable gâchis". Un chiffre qui diffère sensiblement de celui de la CPU de mars dernier, selon laquelle il est de 90%, souligne La Croix.
"Il est bien que le Président ait posé la question du sous-financement des universités, mais il est regrettable que la seule hypothèse esquissée pour y répondre soit de mettre fin à la gratuité", a commenté pour La Croix Mathias Bernard, président de l’université Clermont Auvergne, avant d’ajouter que "cette expression est d’ailleurs fausse, quand on sait que la moitié des étudiants doivent travailler".Il a jugé "excessive" l’affirmation du Président pour qui le modèle français détiendrait un record de financement public.

Contraire au Conseil constitutionnel

M.Macron remet ainsi en cause la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019, d’après laquelle il résulte de la combinaison des dispositions du 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public.
Ce 13e alinéa dispose notamment que "la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État".
Ainsi, "cette exigence [constitutionnelle de gratuité] ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants".

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